Nom commercial : DESEMBREIZH

Entreprise Individuelle EI : Richard NÉMOZ

Domiciliation : 8 rue des Albatros 29900 CONCARNEAU

Coordonnées commerciales : desembreizh29@gmail.com – tél : 07 44 98 66 10

Immatriculé auprès du RNE Registre National des Entreprises le 22 Février 2024

sous le numéro 751833401

Code APE : 8129B

Code APRM : 43.22B-C

Origine du fonds : Création

Nature de l'établissement : Artisanale

Activité : Désembouage, détartrage, nettoyage de canalisations, désinfection

EI – Entrepreneur individuel - TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts

Multirisque Professionnelle : MAAF 129235936 U 001

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OBJET

DESEMBREIZH a pour activité de proposer un service de nettoyage et d’entretien des circuits inhérents aux installations thermiques de type pompe à chaleur, auprès des particuliers.

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MÉTHODOLOGIE (reconnue par les fabricants type Atlantic et similaire) :

1 - Rinçage par circulation d’eau sans pression

2 - Décrochage des boues et limailles par circulation chimique (douce et respectueuse de l’environnement), élément par élément, en boucle fermée (économie d’eau de nettoyage)

3 - Rinçage à l’eau

4 - Remplissage intégrant biocide et inhibiteur de corrosion de l’ensemble de l’installation - Purge d’air

5 - Remise en route et test de fonctionnement

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CONDITIONS DE VENTE

1. Suite au premier contact entre le client et le prestataire, une pré-visite de l’installation sera programmée afin de définir la faisabilité de l’intervention et identifier les spécificités techniques de celle-ci.

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2. Un devis correspondant à la maintenance nécessaire pour l’installation visitée sera établi, notamment en termes de nombre de boucles et de radiateurs, déterminant les volumes d’eau et de produits nécessaires pour chaque installation.

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3. Le devis, dont la date de validité y est indiquée, et les conditions générales de service seront communiqués au client, généralement par courriel, incluant une pièce jointe en pdf pouvant être téléchargée et imprimée.

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4. Le client aura la possibilité de signer numériquement son devis, le transformant alors en BON DE COMMANDE.

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5. A titre de réservation de planning, il sera demandé au client de verser un acompte de 10 % du montant du devis.

Cet acompte ne sera pas remboursable au client en cas d’annulation de la commande au-delà du délai de rétractation légal de 14 jours.

Si la date d’intervention doit être reprogrammée du fait du client, son échéance sera fonction du planning actualisé du prestataire, celui-ci ne pouvant alors garantir une date à court terme.

Cet acompte sera remboursé au client par le prestataire en cas de manquement de son fait, pour des raisons personnelles comme professionnelles, à reprogrammer l’intervention au maximum dans le mois suivant la date initialement prévue.

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6. Le client devra s’organiser pour laisser au prestataire l’accès à l’ensemble de son habitat sur une journée entière pour le jour de l’intervention. L’accès à une source d’alimentation en eau est indispensable.

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7. Le règlement du solde de l’intervention et de ses éventuels compléments, déduction faite de l’acompte préalablement versé, devra intervenir à l’issue de l’intervention.

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EN CAS DE LITIGE, le Tribunal de Commerce compétent est celui de QUIMPER (FINISTÈRE - 29)

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